tva extracommunautaire

L'autre jour ,gros débat au CA de la cuma: un constructeur suisse vient faire une démo de son matériel (doseur à foin ) et il demande 1500 € pour frais de déplacement et démo (3 j à 2 personnes ); question ? y a t'il de la tva et à quel taux?

normalement c'est la société Suisse qui te fait la facture ?

daniel
Oui le suisse facture à la cuma(enfin, je suppose puisque c'est lui qui fait la prestation).

voilà Roland j'avais vu ça sur le net


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

Bonjour Je ne savais pas que les démonstrations étaient payantes ? ça a bien changé , il n'y a pas si longtemps les concessionnaires ou constructeurs se battaient pour trouver ou faire une démonstration gratuite S'ils avaient demandé à se faire payer on leur aurait dit de retourner d'ou ils venaient Parfois ils profitaient d'une vente pour faire la démonstration
a + gg 4369

bonsoir Roland

TVA intracommunautaire ne s'applique qu'aux pays faisant partie de l'Europe

en bref tu ne paies pas la TVA , pour la Suisse tout dépend des conventions France / Suisse

s'adresse a la chambre de Commerce avant toute demande de déplacement

gg4369 a écrit: Bonjour Je ne savais pas que les démonstrations étaient payantes ? ça a bien changé  , il n'y a pas si longtemps les concessionnaires ou constructeurs se battaient pour trouver ou faire une démonstration gratuite S'ils avaient demandé à se faire payer on leur aurait dit de retourner d'ou ils venaient  Parfois ils profitaient d'une vente pour faire la démonstration
a + gg 4369

C'est du matériel très spécifique, peu de constructeurs et matériel sur mesure...

https://www.google.com/search?rlz=1C1PRFE_enFR683FR683&sxsrf=ALeKk03HAi1Cmr5XFaJMrw1fPdkbW2rB7A:1593241092943&source=univ&tbm=isch&q=doseur+%C3%A0+foin+kurmann&sa=X&ved=2ahUKEwilpIvLtaHqAhWzAGMBHQKeB9cQsAR6BAgKEAE&biw=1344&bih=698

http://www.kurmann-landtechnik.ch/produits-propres/doseur-a-foin/heudosiergeraet-zu-quaderballenpressen/139

Pour info, pour les dessileuses automotrices, plusieurs constructeurs nous avaient demandé de donner préférence a un constructeur qui faisait des démonstrations....(coût autour de 2000 € de mémoire )

Husq372XP a écrit:bonsoir Roland

TVA intracommunautaire ne s'applique qu'aux pays faisant partie de l'Europe

en bref tu ne paies pas la TVA , pour la Suisse tout dépend des conventions France / Suisse

s'adresse a la chambre de Commerce avant toute demande de déplacement

michel
Démo prévue semaine prochaine...

daniel35 a écrit:voilà Roland j'avais vu ça sur le net


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

daniel
Un début de réponse

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33167

Quelques photos de la machine

L'attelage au complet

Bonjour Roland

et ce doseur a foin a t'il un quelconque intérêt ?

qu'est ce que tu y gagnes ? moins de perte ? gestion par animal ?

michel
En fait ,c'est pour résoudre le problème du séchage en grange: quand l'installation est trop juste en capacité de stockage de foin sec; tu ressort le foin et tu le conditionne en bottes carrées pour le stocker sous un hangar classique( tu peux le vendre aussi).
L'idée de départ était de finir de vider les cellules du foin "vieux" au printemps avant la nouvelle récolte..

Roland

l'investissement de cette machine, tu peux la rentabilisée facilement?

bonsoir Michel

bonne question

mais je pense que Roland et d'autres vont investir ensemble et je pense que c'est la meilleure option

Cet investissement (s'il se fait, mais bon, la demande est là)sera porté par une inter cuma (dont je suis administrateur) qui couvre a peu près la moitié du département..
Pour rentabiliser cet investissement, il faut du volume d'activité; a mettre en face des déplacements (qui sont mutualisés ) qui viendront augmenter ces coûts...il faut juste trouver l'équilibre....

Bonjour Roland

en clair si beaucoup de monde intéressé lors l'invest est rentable …

Msieu l'admi ;-)

En gros c'est çà....

Salut Roland

plus qu'a recruter des clients , bon investissement

michel
Pour que ce soit clair pour tout le monde, je ne suis pas intéressé par l'investissement (j'ai pas de séchage en grange); je suis juste curieux de toute technique nouvelle ou que je ne connais pas....

Roland
merci de la réponse c'est de la documentation , on aurais pu penser que tu voulais utiliser ce matériel

En fait, ce n'est pas moi qui vais l'utiliser mais d'autres adhérents de l'intercuma (si l'investissement se fait , mais il n'y a pas de raison qu'il ne se fasse pas, c'est un projet lourd à porter et il faut laisser du temps au temps, çà va faire 2 ans que l'idée a commencé à germer....)

bonjour Roland

si je comprends bien :

intercuma : ASBL ou assemblée

si il y a par ex 30 adhérents et 25 souhaitent investir donc l'assemblée fait le pas ( donc considérer 30 adhérents)

donc la somme de la machine : admettons 1900 euros est divisée par 30 ?

et bien sur ensuite les 30 adhérents peuvent profiter de l'utilisation de la machine

c'est bien cela ?

michel
Une cuma (et intercuma ) fonctionne par service; dans ce cas, les adhérents de ce service paient en fonction de l'utilisation qu'ils font du matériel de ce service (dans ce cas là, ce sera un service complet (matériel, tracteur ,chauffeur).
Il y a un responsable par activité qui organise la ( les ) tournée (s) du matériel...
Il y a versement a la création de l'activité de capital social (comme toute coopérative) qui vaut engagement de l'adhérent...(qui correspond généralement a la durée d'amortissement du matériel)

bonsoir Roland

et bien c'est cool ca ! l'idée est pratique pour aider la communauté

l'avantage est que le responsable régule équitablement la répartition entre les adhérents …. pas e profit , pas de dispute mais bien reparti a part égale …