permis tracteur

Bonjour à tous,

J'utilise un tracteur pour débarder, je crois qu'il fait 7/8t, mais je n'ai pas

le permis poids lourd, par contre ma femme tient un centre équestre.

Ai-je le droit de le conduire en prétextant que je suis bénévole du centre équestre ?

Je ne suis pas salarié du centre, je commence a m’inquiété, car on a pris 3 points

pour défaut de ceinture entre 2 prés, en express, dans un village de 50 habitants.

Merci d'avance.

Pour la dispense de permis, il faut que le tracteur soit rattaché a une exploitation agricole.
Est ce que c'est le cas?
Quant au retrait de points, c'est au volant du tracteur ou d'un express renault?

https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html

http://vieilles-soupapes.grafbb.com/t6723p125-tracteur-et-permis-de-conduirereglementationparticulier-agriculteur

http://www.agiragri.com/fr/blog/actualites-agricoles/article/consuite-engins-agricoles-nouvelles-regles-par-p-donet-altoneo/

http://rhone-alpes.synagri.com/portail/tracteur-00023822

berlingo


http://www.lafranceagricole.fr/actualites/circulation-un-simple-permis-b-suffira-pour-conduire-les-tracteurs-et-machines-agricoles-1,0,15389683.html

Il me semble que la réglementation à été assoupli la dessus mais je ne suis pas sûr


Je pense qu' il y a une tolérance surtout si ta femme tient une exploitation ,quand tu vois que les enfants d ' agriculteur qui sont autorisés à conduire des tracteurs à partir de 16 ans.


Se faire verbaliser entre 2 pâtures, si ça s' est pas pour faire du chiffre! 

 oui et non

oui dans la loi tu à droit de conduire un tracteur avec un permis B ,mais il faut que le poids de l'ensemble ne sois pas supérieure à 3,5 T

non car au niveau assurance tu ne peut conduire que sur l'exploitation et non pas sur la voie publique ,car même si tu est l'époux cela ne marche pas ,par contre tes enfants oui peut être (c'est con la loi)

si la carte de grise est dans les deux nom : M & Mm (donc non rattaché à l'exploitation) l'assurance aura la même chose

seul Madame à le droit de conduire sur la voie publique car c'est elle l'exploitant

demande à ton assurance mon frère est dans le même cas que toi

Bonsoir,

Le retrait a eu lieu en express, mais bon vu les circonstances, visite des bêtes entre

2 prés, je ne sais même pas si il y une ceinture dans l'express.

Mais bon c'est la loi, en tout cas tolérance 0.

Le tracteur est rattaché a l'exploitation, mais pas moi !! et il fait bien 7/8t PTAC;

Merci pour les liens, je vais essayer de trouver mon cas de figure.

daniel35 a écrit:  oui et non

oui dans la loi tu à droit de conduire un tracteur avec un permis B ,mais il faut que le poids de l'ensemble ne sois pas supérieure à 3,5 T

non car au niveau assurance tu ne peut conduire que sur l'exploitation et non pas sur la voie publique ,car même si tu est l'époux cela ne marche pas ,par contre tes enfants oui peut être (c'est con la loi)

si la carte de grise est dans les deux nom : M & Mm (donc non rattaché à l'exploitation) l'assurance aura la même chose

seul Madame à le droit de conduire sur la voie publique car c'est elle l'exploitant

demande à ton assurance mon frère est dans le même cas que toi

daniel
Oui et non, a partir du moment ou le tracteur est rattaché a une exploitation, une cuma ou eta (et assuré comme tel)au regard du code de la route et de l'assurance n'importe qui peut le conduire; vis a vis de le règlementation du travail, c'est différent, tu doit être employé du propriétaire du véhicule...

Ensuite en dehors de ce cas là(et hors dérogation); voir plus haut dans les liens que j'ai mis, c'est le code de la route qui s'applique tout simplement....

normalement pour les affouagiste un simple permis b sans limitation de poids a condition que le tracteur ne roule pas a 40km/h

et à vous deux ,comme quoi , on est pas toujours au courant de tous (pour un électricien sa la fout mal )

chez nous en Belgique nous sommes +/- tranquille avec ce permis
sauf pour les personnes né apres 1991 je crois

Castor 2570 a écrit:

normalement pour les affouagiste un simple permis b sans limitation de poids a condition que le tracteur ne roule pas a 40km/h

Oui par dérogation, et 25km/h.
A ma connaissance en france aucun vehicule attelé homologué pour 40 km/h donc en théorie 25 pour tout le monde.....

picvert a écrit:

Castor 2570 a écrit:

normalement pour les affouagiste un simple permis b sans limitation de poids a condition que le tracteur ne roule pas a 40km/h

Oui par dérogation, et 25km/h.
A ma connaissance en france aucun vehicule attelé homologué pour 40 km/h donc en théorie 25 pour tout le monde.....

oui j'ai oublié de préciser 25km/h

Bonjour,
En tous ca cela me parait pas vraiment clair, mais quand il vont m’arrêter je demanderai des
infos!!!!
C'est ce qu'il m'est arrivé pour le permis EB, ou j'entendais tous et rien, et depuis qu'il m'ont
allegé de quelques points, j'ai eu les vrais infos a ce sujet.
Donc attention aussi au remorque !!!!

Berlingo21 a écrit:Bonjour,
En tous ca cela me parait pas vraiment clair, !

Ben , si, quand même, c'est le code de la route qui s'applique tout simplement. Ensuite il y a certaines dérogations suivant l'age ,qualité ou autre, a toi de voir dans quelle catégorie tu peux te caser....

Par contre, dans les arrêtés, bien prendre le dernier en date car il y a eu un peu de remue ménage la dedans et même faire une copie et l'avoir sur soi en cas de controle(çà risque de servir et peut permettre de prouver ta bonne foi).

De toutes façons, dis toi bien que même les gendarmes ne peuvent pas connaitre toutes les lois, donc sur un cas spécifique comme celui çi, tu peux en savoir plus qu'eux, a toi d'argumenter a condition que tu sois sur de ton coup....

Depuis 2 ans, je conduis mon tracteur + sa remorque de 6 tonnes légalement avec un simple permis B :
https://www.grostracteurspassion.com/Actu/Un-simple-permis-B-pour-2385.html

https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html

voir dans le texte de la loi macron 2 article sur les affouagistes
a bientot

Bonjour à tous,

Il y à dans tous les pays des lois aberrantes !

En Belgique celui qui se faisait retirer son permis ne pouvait plus conduire de vélo ni de brouette sur la voie publique (jusqu'en 1960) où la loi fut changée,

Après 1976 ceux né après le 1er Février 1961 devaient passer le permis A et pouvaient conduire un tracteur,

Pour des raison de santé (épilepsie ) je n'ai plus de permis voiture, mais je peux conduire (né en 1960)

mobylette,voiture sans permis et tracteur !cherchez l'erreur

Bien à tous,Marc

bonsoir,

Merci philippe, je crois que je rentre sous cette loi Macron 2,

Cela me rasure un peu !!!!!!

Bonjour,

Après lecture et relecture de ce décret 'loi macron 2',

je peux conduire le tracteur, et bonus avec la remorque (plus pratique).

Encore merci Philippe.

J'ai remué un peu de poussière....
Je viens de tomber sur cet article

https://www.entraid.com/articles/conduire-les-machines-agricoles-sur-la-route

Voir tout au fond le dernier paragraphe: j'ai un gros doute.
Je me renseignerai a l'occasion...
(Cet article date de septembre 2018)

Bonsoir,

C'est ce passage qui te fais douter

Pour un usage dit non agricole (par exemple un particulier qui fait son bois), il faut être titulaire d’un permis B, C ou E en fonction du poids de l’ensemble routier.

ben cela me parait simple




l'engin est rattaché à ... non

l'usage est agricole........non

je doit etre d'un permis B,C ou E suivant le poids de l'ensemble routier

Jyb71 a écrit:Bonsoir,

C'est ce passage qui te fais douter

Pour un usage dit non agricole (par exemple un particulier qui fait son bois), il faut être titulaire d’un permis B, C ou E en fonction du poids de l’ensemble routier.

Oui, jyb, c'est ce passage là...
Ce qui veut dire qu'un particulier qui fait son bois, ce n'est pas une activité forestière..
J'avais retenu que c'était quand même toléré...?

daniel35 a écrit:ben cela me parait simple




l'engin est rattaché à ...  non

l'usage est agricole........non

je doit être muni d'un permis B,C ou E suivant le poids de l'ensemble routier

En fait on ne parle plus de tolérance, c'est le code de la route qui s'applique tout simplement....

Bonsoir,

Moi j'en étais resté au dispositif Macron (avant qu'il ne soit président de la république)

http://rhone-alpes.synagri.com/portail/tracteur-00023822

Ce que j'avais retenu, c'était qu'on pouvait transporter notre bois de chauffage entre autre et aussi que dans un atelier, une succursale/concession  de tracteurs il ne fallait plus être titulaire du permis poids lourd pour déplacer un gros engin agricole.

Au tout départ il avait été décidé que seuls les affouagistes pouvaient conduire leur tracteur avec le permis voiture il fallait donc être acheteur d'une coupe de bois auprès d'une commune étc ...

Crdt