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Je n'étais pas au courant
http://www.leboisinternational.com/seuil-de-declaration-abaisse-chantiers-forestiers-manuels/
3 participants
déclaration de chantier
Baloutix- Membres suprêmes
- Messages : 658
Date d'inscription : 02/06/2016
Age : 65
Localisation : 16 Charente
Je n'étais pas au courant
http://www.leboisinternational.com/seuil-de-declaration-abaisse-chantiers-forestiers-manuels/
daniel35- Admin
- Messages : 8640
Date d'inscription : 21/12/2014
Age : 58
Localisation : ille et vilaine Bretagne
Baloutix j'ai déplacé le sujet ici ,c'est mieux pour en débattre 
moi aussi je suis surpris ,100 m3 c'est vite faite d'en faire
ce qui veut dire que si un propriétaire privés ,qui prend plusieurs bûcheron amateur pour abattre
comment ça ce passe ?
_________________
picvert- modérateur
- Messages : 6146
Date d'inscription : 26/12/2014
Age : 62
Localisation : Rodez
A priori, il n'est pas précisé qui doit faire la déclaration du propriétaire ou de l'exploitant?
De même, si tu exploites le chantier en 2 ou plusieurs tranches,il n'est rien précisé....
_________________
L'homme est un être qui est capable d'abattre un arbre pour en faire du papier et écrire dessus:"sauvons les arbres"
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