La responsabilité des employeurs au sujets des EPIs

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYE
En contrepartie, les salariés sont tenus de se conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes…) qui leur sont données par leur employeur.
Les employés doivent veiller à ce que l’usage des EPI soit conforme à leur destination et réservé uniquement à une utilisation professionnelle.

Les utilisateurs d’équipements de protection individuelle sont tenus :
- de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien précisées dans la notice d’instructions délivrée par le fabricant et dans la consigne d’utilisation élaborée par l’employeur.
- de signaler les équipements défectueux ou périmés.

Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.
La référence à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un EPI si des instructions lui ont été données dans ce sens.

Art. L 230-3 : “ Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur... il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et de ses omissions au travail.”

Le port d’EPI représente parfois une contrainte pour les employés et ces derniers sont parfois réticents à les utiliser avec les excuses de gène dans le travail, d’aspect esthétique …. C’est pourquoi il est très important d’impliquer les salariés dans le choix des protections les plus adaptées.

L’absence de port d’EPI, malgré leur mise à disposition, est une cause fréquente d’accident du travail, et le manque de confort de l’équipement est très souvent la première des justifications. Si un équipement est inutilement lourd ou mal ajusté, il est peu probable qu'il soit porté.

S'il n'est pas esthétique, s'il est inconfortable ou s'il est imposé sans que les travailleurs aient le choix entre différents modèles, la réaction ne sera pas favorable.

Lorsque plusieurs types d'équipements sont portés ensemble, il faut aussi tenir compte des interactions.

La souplesse est recommandée dans le choix des équipements, dans la mesure où ceux-ci répondent aux normes : le choix des EPI résulte toujours du meilleur compromis possible entre le plus haut niveau de sécurité que l'on peut atteindre et la nécessité d'exécuter sa tâche dans des conditions de confort maximal.