REGLEMENTATION VENTE DE BOIS DE CHAUFFE

a tous

je me permet de vous demender des infos sur la reglementation  pour la vente de bois de chauffage (grume, buches...) du fait que je suis proprietaire forestier et exploitant agricole (exploitant solidaire) ai-je le droit de vendre du bois   sous qu'elle condition et dans qu'elle quantité

:merci.:d'avance

la ventes de bois est autorisé à condition qu'elle soit déclaré ,comme tu le fait pour ton exploitation agricole

bien se renseigner auprès de sa region

voilà une petite doc ,qui te donne une première approches


http://fr.wikihow.com/vendre-du-bois-de-chauffage

Regardez bien le paragraphe 4............

tout propriétaire forestier a le droit de vendre du bois la quantité est en proportion de la surface des terre boisées se renseigner auprès de la MSA

 a tous

merci de vos reponses rapides je vais me renseigner aupres de la MSA

Bonsoir CD63
As tu des nouvelles de la MSA au sujet de la vente de bois de chauffage par un propriétaire forestier.
Car si j'ai bien compris tu es exploitant solidaire;donc tu cotise pour la solidarité et ça ne t'apporte rien en prestations.
Tu es aussi forestier et tu possèdes des bois a toi . A ce titre tu peux vendre le bois d’œuvre ou du bois de chauffage sans être inscrit a la MSA si tu ne dépasse pas 120 ou 150 heures par an
a cette activité. Au delà tu cotise pour la solidarité et toi tu cotise déjà pour l'agri donc c'est ok.
Et si tu fait cette activité a temps complet en foret tu cotise a la MSA et tu as droit aux différents remboursements de la caisse.
Au niveau fiscal les ventes de bois provenant de tes forets ne sont pas a déclarer. Par contre tu dois tous les ans déclarer le revenu cadastral de toutes tes parcelles boisées avec tes revenus
sur l'imprimé prévu a cet effet.
Je serai intéresser de savoir ce que t'a indiquer la MSA.
Bonne soirée.

R88

Malheureusement je n'ai pas encore pu me renseigner aupres de la MSA (mon activitee profesionnel  et dans le domaine de la motoculture alors compte tenu des conditions climatique le temps libre et compter)
Comme je suis en projet de replanter des sols forestiers, je me suis adresser au crpf (pour d'autre info)qui ma confirmer ton information (tout en restrant vague sur les modalitees et les quantitees)
J'essaierai de me renseigner, par contre si tu peut m'eclairer  possedant egalement une scie a grume peut me dire si le bois scier rentre dans le meme cadre

Bonsoir
Suite a ton message pour un propriétaire forestier tout revenu provenant de la vente des bois n'est pas a déclarer fiscalement a condition qu'il n'y ai
pas de transformation de type industrielle . C'est a dire que le bois de chauffe peut être façonné,scié, fendu, livré,broyé pour faire des plaquettes.Cela reste dans le domaine
du sylviculteur.
Pour les bois d’œuvre;on peut abattre ;façonner;débarder,mais d’après les renseignements pris pas scier pour faire des plots ou des avivés même en foret avec une scierie mobile.
Car le procédé reste industriel.
Le responsable fiscal du crpf devrait pouvoir te donner des infos la dessus.
Bonne soirée.

R88
 pour tes reponses aussi rapide que clair
des que je pourrais je me renseignerai aupres de la MSA et je vous tiendrai au courant

  une petite vidéo pour compléter

Bonsoir a tous
Très jolie vidéo qui explique bien les conditions pour vendre des lots de bois a façonner a des particuliers avec l’établissement d'un contrat de vente.
Le propriétaire forestier vendeur a tout intérêt a en établir un pour se prémunir contre les problèmes de soupçons de travail au noir ; les problèmes d'accidents
aussi bien sur la personne acheteuse du lot mais aussi les accidents sur autrui.Le particulier acheteur aura besoin de vérifier si sa RC de sa police d'assurance couvre
la responsabilité civile hors affouage car faire son bois de chauffe chez un privé n'est pas de l'affouage.
Mais le sujet de ce post était la vente de bois par un propriétaire forestier et les déclarations qui en découlent.
La vente de bois d’œuvre comme celle du bois de chauffage n'est pas limité en quantité ( a part comme précisé dans la vidéo ,ne pas vendre 150 ou 200 stères de bois tout les ans a un seul particulier
quand on sait qu'il n'en brulera pas plus de 30 ou 40 dans l'hiver.Sinon on pourrai être soupçonne de faciliter un commerce illégal de bois)
Donc on en vend a plusieurs particuliers si on a une grosse quantité de bois a façonner.
Mais le propriétaire forestier peut vendre aussi du bois qui lui appartient après l'avoir façonné lui même .La quantité reste a définir puisque il a le droit de travailler dans sa foret 150 heures par an sans être déclarer a la MSA.
Au delà il réglera une cotisation de solidarité et après une cotisation normale de professionnel si il en fait son activité principale.
Pour ce qui est de la fiscalité;un propriétaire forestier ne déclare jamais les ventes de bois au service des impôts.Le législateur a prévu le cycle très long de la foret et demande au forestier de déclarer tous les ans avec sa
déclaration fiscale le montant du revenu cadastral de toutes ses parcelles de bois.