Ben voila...

il me semblait que la SAFER ne pouvais pas préempter en dessous de 3ou5 ha.tu devrais te renseigner .

Re,

C'est l'ancien(dont je n'avais pas connaissance à la vente) loc qui veut acheter et qui est passer par la safer... Et je n'ai pas le choix!
Ici, une poignée de main  vos bail pour 9 ans Husq, black ou pas
La partie en rouge sera vendu, après passage géomètre au frais de l'acheteur...


Yves

Bonjour la MAFIA agricole a encore frappée comme elle frappe depuis 5/6 décennies environ Actuellement ce monde agricole communique tous les jours ( médias , presse , vidéos ..) pour lutter contre l'agribashing et ils s'étonnent que la population ne les aimes pas , Savoir pourquoi , ils ne comprennent pas : on a déjà une réponse dans le cas présent Demander leur comment ils en sont arrivés là ou ils en sont : en exterminant leurs petits voisins un à un sans scrupule avec la complicité des organisations agricoles (chambre d'agriculture , MSA , syndicats )
Dans ton cas il y a de fortes chances que le terrain ai été exploité illégalement (pas de bail , pas de preuve de paiement de loyer , pas inscrit MSA ou inscription douteuse ! ,Le vendeur ainsi que le notaire auraient du te prévenir de l'état complet des lieux , ce qu'ils ne semble pas avoir fait . Récupérer ce terrain risque d'ètre compliqué car ils vont te demander une autorisation d'exploiter que tu n'arriveras pas à obtenir , ils feront tout pour te bloquer Une loi qui en fait tiquer plus d'un :art 17de la déclaration des droits de l'homme : la propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en ètre privé sauf si necessité publique constaté l'exige ... .
Si pas d'autres solutions il ne te reste qu'à le tenir éloigné le plus loin possible de ta propriété et de lui pourrir la vie pour un oui ou un non !!! (bruit ,odeur , horaire , salissure ....)
Si je m'implique dans ce post c'est que j'ai vécu un cas presque similaire ( pas anti agriculteur car 18 ans dans le métier !!! ça permet de connaitre la façon de procéder du métier !!!) )
gg 4369

bonsoir a tous

mais Yves tu peux t "retourner" contre le notaire avec ton notaire non?


exiger des dédommagements car le bien acheté est non conforme et il y a des vices cachés ( apparemment un bail verbal qui a été "oublié " dans la vente

cela veut donc dire que tu peux réclamer une partie de la somme car en fait tu as acheté 1,5 Hectare et pas 1/2 …..

car je présume que l'hectare vendu sera vendu a petit prix ?

normalement cela ne ce passe comme cela , quand un corps de ferme est mis en vente, si il y a signature de compromis la safer à 1 mois pour ce manifester, si elle décide de prendre une parcelle pour un agriculteur voisins , le notaire doit le retirer de la vente, et le proposer à l'agriculteur

Dans mon lahus je voulais faire comprendre qu'il y avait des vices de forme dans cette vente Chez nous le délai de préemption de la SAFER est de deux mois (c'est peut ètre variable ) il y a aussi deux mois d'affichage de la vente en mairie ,afin (du moins pour les forets ) pour que les voisins puissent faire jouer le droit de préférence s'ils ont plus de 4 hectares limitrophes avec la parcelle à vendre
gg 4369

GG4369,
C'est exactement ça... Sauf que y'a eu du retard(3mois et j'ai payer 180€ à la safer pour accélérer le dossier!)), la mairie pas prévenu de la vente , etc...
Donc, je vends au prix terre de 3éme catégorie(alors qu'exploité en 1ére céréales) 50cts€ du mètre...
+ une donne du vendeur(1000), informé par le notaire que je pouvais annuler le compromis, si...

Daniel, c'est mini 2 mois...3 pour moi en payant!!!! La safer à tout les droits, sans passer par la commune ou le notaire qui conclu la vente... La, c'est immo-ouest qu'a merdé sur la vente et moi
pressé qui n'a pas tout vu...

Yves.