au sujet du permis tronçonneuse

au sujet du permis tronçonneuse


http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202689.html

Bon d'accord, mais pour le particulier qui veut faire son affouage ?
Est ce que son ancienneté dans le domaine peut faire valoir ses connaissances en matières de règles de sécurités ?

et merci pour le document Joel

moi ce que je lis là, c'est que sa touche surtout les entreprise forestier et les communes ,mais en aucun cas il parle des particuliers

il est bien noté que les employeurs devront regarder si le salarier à sont permis tronçonneuse ,mais ce n'est pas une obligations (on tourne en rond)


Dans ton cas Joel comment procède-tu ? puisque tu est employeur ,tes gars on la formation ?

Oui Daniel, on ne parle pas des particuliers, mais quand tu as une part d'affouage, tu fais un contrat avec la mairie (le garde ONF pour ma part), donc...

Le mieux pour un employeur serait effectivement que son gars ait un permis, après, c'est à l'appréciation de l'employeur. Mais qu'en est il pour les assurances en cas de bobo ?

daniel35 a écrit:  et merci pour le document Joel




Dans ton cas Joel comment procède-tu ? puisque tu est employeur ,tes gars on la formation ?

je me renseigne encore,a l'assurance il n'on pas reçu de directive pour le moment et la Msa je ne les ai pas contacté et personne ici n'a fait la formation

A priori pas d'obligation en soi, mais comme d'habitude tout le monde ouvre en grand le parapluie......

Salut tous,

Pour ma part c'était un coup de bluff, à voir la réponse du ministère :

" Ainsi, aucune disposition ne prévoit une certification particulière à l'utilisation de la tronçonneuse. Le « permis tronçonneuse » n'a donc pas été rendu obligatoire par la réglementation. Ce « permis » fait l'objet d'une formation proposée par un réseau d'acteurs privés et est obtenu à l'issue d'une évaluation organisée par ces mêmes acteurs. Il ne dispose à ce jour d'aucune reconnaissance des pouvoirs publics. "

CDT Yves.

Oups ! je viens de répondre la même chose sur l'autre sujet qui en cause...!

je vient de le voir JP ,pas graves