par daniel35 Mar 6 Déc - 19:31
Indépendant à titre complémentaire(Belgique)
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :
parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur
ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'Etat, qui n'est plus exercée
Dans ce cas, vous bénéficiez de la couverture sociale qui est assurée par votre activité salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (exemple : pensionné).
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations légales qu’un indépendant à titre principal.
Vous trouverez davantage d’informations sur les indépendants à titre complémentaire (link is external) sur le site de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
un document PDF :http://www.inasti.be/sites/rsvz.be/files/publication/brochure_independant_complementaire_07_2016.pdf
à mon avis hormis l'assurance social ,les documents ne parle pas d’assurance en cas de sinistre,mais il faut s'avoir quelle sont obligatoire car un travailleur indépendant est considéré comme une entreprise
Les assurances obligatoires pour les entreprises et indépendants sont les suivantes :
Si l'entreprise utilise des véhicules professionnels, elle doit souscrire une assurance par véhicule. L'assurance véhicules professionnels (responsabilité civile) est obligatoire. L'assurance dégâts matériels (petite omnium ou omnium complète) est supplétive. Toutefois, dans le cadre de contrats de leasing ou renting financier, les organismes de crédit imposent souvent, comme condition d'octroi du crédit auto, la souscription d'une omnium complète.
L'assurance contre les accidents du travail est obligatoire pour toute entreprise occupant du personnel salarié. Plus d'informations dans notre page consacrée aux Obligations liées à l'engagement de personnel
Assurances obligatoires pour de nombreux types d'établissements
L'assurance RC – RCO (responsabilité civile – responsabilité civile objective) incendie et explosion est obligatoire pour de nombreux secteurs d'activités. La liste de ces secteurs est établie dans un Arrêté Royal. Ces secteurs sont (notamment):
immeubles de bureaux dont la surface totale accessible au public est d'au moins 500 m2;
les magasins pour la vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenant à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises ont une surface totale d'au moins de 1000 m2;
hôtels, motels de plus de 4 chambres ou accueillant au moins 10 personnes; auberges de jeunesse
restaurants, friteries, débits de boissons d'au moins 50m²
galeries marchandes d'une superficie supérieure à 1.000 m²
centres culturels, cinémas, théâtres, dancings, discothèques, cirques, parcs d'attraction, structures gonflables
salles polyvalentes, salles de sport, stades
établissements d'enseignement et de formation professionnelle
hôpitaux, établissements de soins, résidence service et maisons de repos
foires commerciales
...
Cette assurance responsabilité civile objective couvre la responsabilité civile de l'entrepreneur contre les sinistres qui peuvent survenir du fait de l'activité commerciale de l'entreprise. La manipulation de certains produits, équipements, la prestation de certains services peut rendre une telle couverture d'assurance obligatoire. Il est recommandé au chef d'entreprise de s'adresser directement à sa compagnie d'assurances pour étudier quel type de police doit être souscrite dans son cas. A noter également: une couverture incendie peut être exigée par l'organisme financier dans le cadre de l'octroi d'un prêt.
Pour exercer certaines professions règlementées il est obligatoire de souscrire à une Assurance Responsabilité civile Professionnelle. C'est le cas notamment pour les médecins, les architectes, les ingénieurs de conception, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les experts financiers... Ces professions ont en commun, en plus d'être règlementées, de concerner l'exercice de prestations intellectuelles pures, d'activités de conseil. En cas de problème (erreur médicale, erreur de conception, conseil se révélant inadéquat) , les conséquences peuvent s'avérer très lourdes, impliquant des dommage corporels, matériels et/ou immatériels pour des tiers. C'est ce risque que cette assurance doit couvrir. Certains professionnels peuvent et doivent, même si leur profession n'est pas règlementée et n'implique donc pas la souscription obligatoire à cette assurance, au moins se poser la question de l'utilité de cette couverture dans le cadre de leurs prestations de services.
L'Assurance Responsabilité civile Exploitation protège l'entreprise contre les actions par les tiers suite à des dommages survenus au cours de l'exercice de l'activité professionnelle . Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour les entreprises dont les travailleurs se rendent dans le cadre de leur activité professionnelle chez des clients ou chez des tiers.