faire son bois de chauffage soi-même

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    Message par nico4 Lun 5 Déc - 17:16

    Bonjour à tous,

    Je fais quelques abattages pour des particuliers pour mon activité complémentaire en parcs et jardins et j'aurai voulu savoir s'il y avait une assurance spéciale (pour la Belgique) pour abattre des arbres en cas d'accident?

    Merci pour vos reponses
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    Message par daniel35 Lun 5 Déc - 18:24

    bonjour nico ,quand tu parle "d'activité complémentaire" ,de quoi veut tu parler ,auto-entrepreneur ?



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    Message par nico4 Lun 5 Déc - 20:05

    Apres mon boulot a temps plein (du lundi au vendredi) j'ai pris un numero de tva apres journée
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    Message par nico4 Mar 6 Déc - 18:47

    personnes???
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    Message par daniel35 Mar 6 Déc - 19:05

    salut  NIco ,à partir de 19 h tu aura plus de monde ,pour pouvoir te répondre c'est plus simple ,ça c'est une chose

    autre chose ,il ne faut pas oublier que le forum est Français ,on adore nos amis Belge bien-sur,mais au niveau réglementation ,elle est différente de la France

    c'est pour ça que si je te donne la réglementation Français ,cela ne donnera rien

    je fait faire des recherche pour toi si je trouve quelque chose ,mais je ne te promet rien


    Merci de ta compréhension


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    Message par picvert Mar 6 Déc - 19:10

    bonjour
    A titre perso, j'ai pris une extension RC en complément de mon activité agricole.
    En principe j' était couvert, mais uniquement si c'est de l'abattage pour moi(et chez moi), si c'est pour autrui, c'est différent...
    Le mieux ,tu te rapproche de ton assureur et tu lui demande (en précisant que c'est pour autrui)


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    Message par Husq372XP Mar 6 Déc - 19:22

    Salut Nico ,

    oui je suis aussi en activité complementaire avec N° de TVA

    oui je te conseille grandement une assurance tiers pour dégats causés ....

    je te conseille AXA ou Federale , attention ne pas oublier de prevenir ta mutuelle ' neutre? socialiste ? libre?)

    voila !



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    Message par daniel35 Mar 6 Déc - 19:31

    Indépendant à titre complémentaire(Belgique)

    En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :

    parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur
    ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'Etat, qui n'est plus exercée
    Dans ce cas, vous bénéficiez de la couverture sociale qui est assurée par votre activité salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (exemple : pensionné).

    En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations légales qu’un indépendant à titre principal.

    Vous trouverez davantage d’informations sur les indépendants à titre complémentaire (link is external) sur le site de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

    un document PDF :http://www.inasti.be/sites/rsvz.be/files/publication/brochure_independant_complementaire_07_2016.pdf



    à mon avis hormis l'assurance social ,les documents ne parle pas d’assurance en cas de sinistre,mais il faut s'avoir quelle sont obligatoire car un travailleur indépendant est considéré  comme une entreprise

    Les assurances obligatoires pour les entreprises et indépendants sont les suivantes :

    Si l'entreprise utilise des véhicules professionnels, elle doit souscrire une assurance par véhicule. L'assurance véhicules professionnels (responsabilité civile) est obligatoire. L'assurance dégâts matériels (petite omnium ou omnium complète) est supplétive. Toutefois, dans le cadre de contrats de leasing ou renting financier, les organismes de crédit imposent souvent, comme condition d'octroi du crédit auto, la souscription d'une omnium complète.
    L'assurance contre les accidents du travail est obligatoire pour toute entreprise occupant du personnel salarié. Plus d'informations dans notre page consacrée aux Obligations liées à l'engagement de personnel
    Assurances obligatoires pour de nombreux types d'établissements

    L'assurance RC – RCO (responsabilité civile – responsabilité civile objective) incendie et explosion est obligatoire pour de nombreux secteurs d'activités. La liste de ces secteurs est établie dans un Arrêté Royal. Ces secteurs sont (notamment):
    immeubles de bureaux dont la surface totale accessible au public est d'au moins 500 m2;
    les magasins pour la vente au détail dont les locaux destinés à la vente et les locaux attenant à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises ont une surface totale d'au moins de 1000 m2;
    hôtels, motels de plus de 4 chambres ou accueillant au moins 10 personnes; auberges de jeunesse
    restaurants, friteries, débits de boissons d'au moins 50m²
    galeries marchandes d'une superficie supérieure à 1.000 m²
    centres culturels, cinémas, théâtres, dancings, discothèques, cirques, parcs d'attraction, structures gonflables
    salles polyvalentes, salles de sport, stades
    établissements d'enseignement et de formation professionnelle
    hôpitaux, établissements de soins, résidence service et maisons de repos
    foires commerciales
    ...
    Cette assurance responsabilité civile objective couvre la responsabilité civile de l'entrepreneur contre les sinistres qui peuvent survenir du fait de l'activité commerciale de l'entreprise. La manipulation de certains produits, équipements, la prestation de certains services peut rendre une telle couverture d'assurance obligatoire. Il est recommandé au chef d'entreprise de s'adresser directement à sa compagnie d'assurances pour étudier quel type de police doit être souscrite dans son cas. A noter également: une couverture incendie peut être exigée par l'organisme financier dans le cadre de l'octroi d'un prêt.


    Pour exercer certaines professions règlementées il est obligatoire de souscrire à une Assurance Responsabilité civile Professionnelle. C'est le cas notamment pour les médecins, les architectes, les ingénieurs de conception, les notaires, les comptables, les agents immobiliers, les experts financiers...  Ces professions ont en commun, en plus d'être règlementées, de concerner l'exercice de prestations intellectuelles pures, d'activités de conseil. En cas de problème (erreur médicale, erreur de conception, conseil se révélant inadéquat) , les conséquences peuvent s'avérer très lourdes, impliquant des dommage corporels, matériels et/ou immatériels pour des tiers. C'est ce risque que cette assurance doit couvrir. Certains professionnels peuvent et doivent, même si leur profession n'est pas règlementée et n'implique donc pas la souscription obligatoire à cette assurance, au moins se poser la question de l'utilité de cette couverture dans le cadre de leurs prestations de services.


    L'Assurance Responsabilité civile Exploitation protège l'entreprise contre les actions par les tiers suite à des dommages survenus au cours de l'exercice de l'activité professionnelle . Elle n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée pour les entreprises dont les travailleurs se rendent dans le cadre de leur activité professionnelle chez des clients ou chez des tiers.


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    Message par Husq372XP Mar 6 Déc - 20:46

    Daniel ,

    oui je l'avais conseillé ! ca vaut mieux sinon si osucis la maison y passe

    voir avec AXA ou FEDERALE ( assurance responsabilité civile)


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    Message par nico4 Mar 6 Déc - 21:36

    oui oui je sais que le forum est francais mais il y a pas mal de ptit belge ;-) merci pour vos reponse a tous

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